Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 2 : organes représentatifs

Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement

Article D714-17-1 consolidé du Wednesday, May 20, 1992 au Friday, December 15, 2000