Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 2 : organes représentatifs

Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement

Article D714-17-1 consolidé du mercredi 20 mai 1992 au vendredi 15 décembre 2000