Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 2 : Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration (1992-04-03-1996-10-31)

Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (1996-02-13-2000-12-15)

Sous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels (1993-01-01-1996-02-13)

Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (1996-02-13-2000-12-15)

Sous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs (1992-08-12-1996-02-13)

Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (1996-02-13-2000-12-15)

Sous-section 5 : Virements de crédits (1993-01-01-1996-02-13)