Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels

Article D714-7-1 consolidé du Friday, January 1, 1993 au Tuesday, February 13, 1996