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Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (1985-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (1985-12-21-2999-01-01)