Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille. (1985-12-21-2011-05-30)

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (2011-05-30-2999-01-01)

Sous-section 4 : Pension de réversion. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (1995-01-01-2999-01-01)