Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Assurance veuvage
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (1985-12-21-1997-11-01)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (1985-12-21-1990-11-30)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (1985-12-21-1997-11-01)
fr
en