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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (1987-08-15-1990-12-01)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (1985-12-21-1993-08-28)
Section 7 : Liquidation (1985-12-21-1997-11-01)
Section 8 : Rachat. (1988-05-10-1992-05-23)
Section 10 : Retraite progressive. (1988-05-04-1993-08-28)
Section 11 : Dispositions transitoires (1993-08-28-1995-05-10)
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