Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
    - Assurance veuvage
      - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 7 : Liquidation

Entrée en jouissance. (1985-12-21-1997-11-01)