Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 5 : Assurance vieillesse
      • Assurance veuvage
        • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées