Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
Article R623-1 consolidé du Friday, November 30, 1990, abrogé le Monday, July 8, 2019
Pour les professions non agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7 et R. 256-1.
Article R623-1 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Friday, November 30, 1990
Pour les professions non-agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7, R. 256-1 et R. 355-2.