Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
Article R623-1 consolidé du vendredi 30 novembre 1990, abrogé le lundi 8 juillet 2019
Pour les professions non agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7 et R. 256-1.
Article R623-1 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 30 novembre 1990
Pour les professions non-agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7, R. 256-1 et R. 355-2.