Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Article R623-1

Pour les professions non agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7 et R. 256-1.

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Code de la sécurité sociale

Article R623-1