Code de la mutualité
Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.
L'avance en est faite par une mutuelle, union ou fédération désignée par chaque comité.
a) La composition et les modalités d'élection des comités régionaux de coordination de la mutualité ;
b) Les attributions de ces comités ainsi que leurs conditions de fonctionnement.