Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

Chapitre IV : Appareillage.

Article D225 bis consolidé du Wednesday, May 30, 1979, abrogé le Sunday, May 10, 1981