Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (1951-04-26-2999-01-01)

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses. (1951-04-26-2017-01-01)