Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
    - Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 3 : Dispositions diverses.

Article L269 consolidé du Tuesday, January 5, 1993, abrogé le Sunday, January 1, 2017

Article L269 consolidé du Thursday, April 26, 1951, abrogé le Thursday, March 5, 1959

Article L270 consolidé du Thursday, April 26, 1951, abrogé le Thursday, March 5, 1959

Article L271 consolidé du Thursday, April 26, 1951, abrogé le Thursday, March 5, 1959