Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
    - Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 3 : Dispositions diverses.

Article L269 consolidé du mardi 5 janvier 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article L269 consolidé du jeudi 26 avril 1951, abrogé le jeudi 5 mars 1959

Article L270 consolidé du jeudi 26 avril 1951, abrogé le jeudi 5 mars 1959

Article L271 consolidé du jeudi 26 avril 1951, abrogé le jeudi 5 mars 1959