Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant. (1951-04-27-2999-01-01)

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (1951-04-27-2999-01-01)

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant. (1951-04-27-2999-01-01)