Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Section 1 : Bénéficiaires. (1953-08-27-2017-01-01)

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire. (1953-08-27-2999-01-01)

Section 3 : Droits des réfractaires. (1953-08-27-2017-01-01)

Section 4 : Dispositions diverses. (1953-08-27-2017-01-01)