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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 : Equipement sanitaire (2005-05-08-2005-07-26)
Section 2 : Autorisations (2005-05-08-2005-07-26)
Section 3 : Modification, suspension et retrait des autorisations (2005-05-08-2005-07-26)
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