Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 2 : Autorisations

Sous-section 1 : Evaluation (2005-05-08-2005-07-26)

Sous-section 2 : Régime des autorisations (2005-05-08-2005-07-26)

Sous-section 3 : Notification et publication des décisions d'organisation sanitaire et procédures de recours (2005-05-08-2005-07-26)