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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1 : Equipement sanitaire (2005-05-08-2005-07-26)

Section 2 : Autorisations (2005-05-08-2005-07-26)

Section 3 : Modification, suspension et retrait des autorisations (2005-05-08-2005-07-26)