Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Section 1 : Dispositions générales (1992-09-01-2008-05-01)

Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (1992-09-01-2008-05-01)

Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations (1992-09-01-2008-05-01)

Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel (1992-09-01-2008-05-01)

Code du travail