Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel

Sous-section 1 : Dispositions communes (1992-09-01-2008-05-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (1992-09-01-2008-05-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (1992-09-01-2008-05-01)