Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

Section I : Dispositions générales. (1993-07-01-2999-01-01)

Section II : Les assurances populaires. (1993-07-01-2999-01-01)

Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers. (1993-07-01-2999-01-01)

Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères. (1993-07-01-2999-01-01)

Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle (2007-09-01-2999-01-01)

Section VI : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation (2024-10-24-2999-01-01)