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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I : Dispositions générales. (1993-07-01-2999-01-01)
Section II : Les assurances populaires. (1993-07-01-2999-01-01)
Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers. (1993-07-01-2999-01-01)
Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères. (1993-07-01-2999-01-01)
Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle (2007-09-01-2999-01-01)
Section VI : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation (2024-10-24-2999-01-01)
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