Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 3 : La commune

Section 2 : Stations classées.

Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions. (2005-01-01-2009-03-03)

Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques. (2005-01-01-2009-03-03)