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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Classement.
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 2 : Auberges collectives
Section 1 : Classement.
Article L312-1 consolidé du Saturday, January 1, 2005,
abrogé
le Saturday, July 25, 2009
L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures de classement des restaurants, selon des modalités fixées par décret.
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