Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
    - Chapitre 2 : Auberges collectives

Section 1 : Classement.

Article L312-1 consolidé du samedi 1 janvier 2005, abrogé le samedi 25 juillet 2009