Article L343-8 consolidé du Saturday, January 1, 2005, transféré le Saturday, April 15, 2006
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
Article L343-8 consolidé du Saturday, December 31, 2005 au Sunday, July 1, 2012
Article L343-8 consolidé en vigueur depuis le Sunday, July 1, 2012
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.
Article L343-9 consolidé du Saturday, December 31, 2005 au Friday, January 1, 2016
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
Article L343-9 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.