Article L343-8 consolidé du samedi 1 janvier 2005, transféré le samedi 15 avril 2006
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
Article L343-8 consolidé du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 1 juillet 2012
Article L343-8 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.
Article L343-9 consolidé du samedi 31 décembre 2005 au vendredi 1 janvier 2016
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
Article L343-9 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.