Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Protection du caractère de certains départements

Périmètres sensibles. (1973-11-13-1987-06-01)

Zones de préemption. (1973-11-13-1987-06-01)

Redevance départementale d'espaces verts. (1973-11-13-1977-07-10)

Taxe départementale d'espaces verts. (1977-07-10-1987-06-01)

Gestion des terrains acquis. (1973-11-13-1987-06-01)

Programmes et plans d'intérêt régional. (1973-11-13-1987-06-01)