Section I : La marge de solvabilité (1976-07-21-2999-01-01)
Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages (1984-05-12-2999-01-01)
Section II : Vérification de solvabilité globale. (1976-07-21-1984-05-12)
Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie (1984-05-12-2999-01-01)
Section III : La réserve de garantie. (1976-07-21-1984-05-12)
Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes définies à l'article L. 341-1 (1995-10-25-2016-01-01)
Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1 (2016-01-01-2999-01-01)
Section IV : Vérification de solvabilité globale (1984-05-12-1995-10-25)
Section IV : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité. (1976-07-21-1984-05-12)
Section V : Vérification de solvabilité globale. (1995-10-25-2008-11-10)
Section V : Vérification de solvabilité globale des entreprises d'assurance (2008-11-10-2016-01-01)
Section VI : Dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance (2008-11-10-2016-01-01)
Section V : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (1976-07-21-1984-05-12)
Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité (1984-05-12-1994-07-26)
Section VI : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité. (1995-10-25-2008-11-10)
Section VII : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité. (2008-11-10-2999-01-01)
Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (1995-10-25-2008-11-10)
Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (2008-11-10-2999-01-01)
Section VIII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurances. (2005-09-21-2008-11-10)
Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurances. (2008-11-10-2016-01-01)
Section VIII : La surveillance complémentaire. (2002-03-17-2005-09-21)
Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier. (2005-09-21-2008-11-10)
Section X : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier. (2008-11-10-2016-01-01)