Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.

CHAPITRE II : Installations et travaux divers

Section 1 : Champ d'application de la règlementation (1986-03-16-2007-10-01)

Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande (1986-03-16-2007-10-01)

Section 3 : Instruction de la demande (1986-03-14-2007-10-01)

Section 4 : Décision (1984-03-31-2007-10-01)

Section 5 : Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation. (1988-04-30-2007-10-01)

Section 6 : Dispositions particulières (1978-01-01-2007-10-01)