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Tuesday, March 3, 2026
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Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet (2007-10-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Notification des majorations et prolongations du délai d'instruction (2007-10-01-2012-03-01)
Sous-section 2 : Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction (2012-03-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications (2007-10-01-2999-01-01)
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