Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre III : Espaces boisés

Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés

Paragraphe 1 : Présentation de la demande. (1986-08-27-2007-10-01)

Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (1988-03-02-2007-10-01)

Paragraphe 3 : Décision (1984-04-01-2007-10-01)