Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre III : Espaces boisés
    - Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés

Paragraphe 3 : Décision

I : Dispositions générales. (1984-04-01-2007-10-01)

II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (2001-03-28-2007-10-01)

II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (1984-04-01-2001-03-28)

III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (2001-03-28-2007-10-01)

III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (1984-04-01-2001-03-28)