Section VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Article R*420-57 consolidé du Wednesday, July 21, 1976 au Sunday, January 18, 1981
Ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer les dispositions de la section II, ainsi que celles des dispositions des sections III, IV et V, du présent chapitre qui concernent les accidents de chasse.