Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.

Section 1 : Dispositions générales. (2007-02-02-2999-01-01)

Section 2 : Administration des offices publics de l'habitat. (2007-02-02-2999-01-01)

Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable. (2007-02-02-2999-01-01)

Section 4 : Gestion du personnel. (2007-02-02-2999-01-01)

Section 5 : Marchés (2011-05-19-2999-01-01)