Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Titre Ier : Dispositions générales. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre III : Dispositions financières. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété. (2000-12-14-2999-01-01)

Titre V : Contrôle. (1978-06-08-2000-12-14)

Titre VI : Organismes consultatifs. (1983-06-03-2999-01-01)

Titre VI : Organismes consultatifs. (1978-06-08-1983-06-03)

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte. (1983-07-08-2009-03-28)

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. (2009-03-28-2999-01-01)