Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Livre IV : Habitations à loyer modéré.
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre IV : Habitations à loyer modéré.
Titre Ier : Dispositions générales. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre III : Dispositions financières. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété. (2000-12-14-2999-01-01)
Titre V : Contrôle. (1978-06-08-2000-12-14)
Titre VI : Organismes consultatifs. (1983-06-03-2999-01-01)
Titre VI : Organismes consultatifs. (1978-06-08-1983-06-03)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte. (1983-07-08-2009-03-28)
Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. (2009-03-28-2999-01-01)
fr
en