Titre III : Dispositions financières.

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré. (1993-01-30-2999-01-01)

Chapitre IV : Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre (2016-01-01-2999-01-01)