Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
    - Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.

Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable.

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2007-02-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique. (2007-02-02-2999-01-01)

Sous-section 3 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce. (2007-02-02-2999-01-01)