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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Section 1 : Dispositions générales (2007-10-16-2999-01-01)
Section 2 : Elimination des déchets (2007-10-16-2011-07-12)
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets (2011-07-12-2999-01-01)
Section 3 : Circuits de traitement des déchets (2007-10-16-2011-07-12)
Section 3 : Traitement des déchets (2011-07-12-2999-01-01)
Section 4 : Transport, négoce et courtage (2007-10-16-2011-07-12)
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets (2011-07-12-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (2011-07-12-2999-01-01)
Section 5 : Stockage de déchets inertes (2007-10-16-2012-07-01)
Section 6 : Stockage de déchets inertes (2012-07-01-2016-03-13)
Section 6 : Dispositions pénales. (2007-10-16-2011-07-12)
Section 7 : Dispositions pénales. (2011-07-12-2999-01-01)
Section 8 : Contrôles périodiques et sanctions administratives (2014-10-01-2016-12-30)
Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives (2016-12-30-2017-11-29)
Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives (2017-11-29-2021-01-01)
Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs (2021-01-01-2999-01-01)
Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” (2020-12-25-2022-01-01)
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets (2022-01-01-2999-01-01)
Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (2021-01-01-2999-01-01)
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