Article R194 consolidé du Monday, May 1, 1995, abrogé le Friday, June 1, 2001
Les dispositions de l'article R. 174 s'appliquent aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur et à leurs remorques.
Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.
Article R194 consolidé du Tuesday, December 16, 1958 au Monday, May 1, 1995
Tout cycle ou cyclomoteur doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.