Article R200 consolidé du Monday, May 1, 1995, abrogé le Friday, June 1, 2001
Les cyclomoteurs et quadricyles légers à moteur et leurs systèmes et équipements sont soumis, avant leur mise en circulation, à une réception CE par type ou à une réception nationale par type ou à une réception à titre isolé, destinées à constater leur conformité aux dispositions des articles R. 188 à R. 199. Ces réceptions sont effectuées dans les conditions définies à l'article R. 184.
Article R200 consolidé du Friday, April 20, 1979 au Monday, May 1, 1995
Les dispositions des articles R. 106 à R. 109-1 sont applicables aux cyclomoteurs. Toutefois, la réception effectuée par le service des mines est destinée à constater que ces véhicules répondent à la définition de l'article R. 188 et satisfont aux seules prescriptions des articles R. 69 à R. 73 et R. 194 à R. 199 du présent code.