Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
Article R*123-1 consolidé du Thursday, June 8, 1978 au Sunday, September 1, 2019
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article R123-1 consolidé du Sunday, September 1, 2019, abrogé le Thursday, July 1, 2021
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 2 : Classement des établissements. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 3 : Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité. (2007-10-01-2021-07-01)
Section 3 : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement. (1978-06-08-2007-10-01)
Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (1978-06-08-2021-07-01)