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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
Sous-section 1 : Généralités. (1978-06-08-2021-07-01)
Sous-section 2 : Commissions de sécurité. (1978-06-08-2021-07-01)
Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements. (1978-06-08-2021-07-01)
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