Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.

Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques. (2000-09-21-2011-05-19)

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants. (2011-05-19-2999-01-01)