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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Code de commerce
Partie législative
LIVRE Ier : Du commerce en général.
TITRE II : Des commerçants.
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants. (2000-09-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques. (2000-09-21-2011-05-19)
Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants. (2011-05-19-2999-01-01)
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